EU Justice Scoreboard 2021: pas d’amélioration significative pour la Belgique

La Commission européenne a publié cet été le tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE, une vue d'ensemble annuelle qui fournit des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes judiciaires des États membres de l'UE. L'édition du tableau de bord de cette année a mis l'accent sur la numérisation de la justice, qui a permis aux juridictions de continuer à fonctionner pendant la pandémie de COVID-19 et qui, plus généralement, a rendu les systèmes judiciaires plus accessibles et plus efficients.


Nathalie Ragheno, CENTRE DE COMPÉTENCE DROIT & ENTREPRISE
07 septembre 2021

Ce tableau de bord analyse plus particulièrement les trois grands éléments qui font qu'un système de justice est efficace: l’efficience (longueur des procédures, nombre d'affaires pendantes…), la qualité de la justice (accessibilité à la justice, numérisation … ) et l’indépendance de la justice ( perception auprès du grand public et des entreprises).

Le tableau de bord 2021 met en évidence la numérisation des systèmes judiciaires. Pour la première fois, il dresse un bilan de l'état d'avancement des autorités judiciaires en matière de transformation numérique, un facteur qui a gagné en importance du fait de la pandémie de COVID-19. Les conclusions montrent que, dans la quasi-totalité des systèmes judiciaires, des dispositifs de visioconférence ont été utilisés et que, dans la grande majorité des États membres, le personnel est à même de travailler à distance de manière sécurisée.

En ce qui concerne notre pays, la FEB retient trois constatations importantes. Il est tout d’abord consternant de remarquer que la Belgique est un des seuls États qui ne fournisse pratiquement aucune statistique sur l’activité de nos cours et tribunaux. La comparaison avec nos voisins européens est dès lors impossible à faire. Il est pourtant important de disposer de ces chiffres notamment dans un objectif d’amélioration de notre système judiciaire.

Le second constat est que la Belgique se situe dans la moyenne en ce qui concerne les informations sur le système judiciaire en ligne disponible pour le grand public. Par contre nous restons dans le peloton de queue pour l’utilisation du numérique par nos tribunaux.

Source des graphiques : Commission européenne, Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE, 2021

Enfin, des efforts doivent encore être déployés pour promouvoir les règlements extrajudiciaires des litiges.

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