CEPANI : 50 ans au service de l'arbitrage et de la médiation

À l’occasion des 50 ans du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI), qui a depuis son origine son siège à la FEB, je voudrais rappeler la mission du Centre, le féliciter et dégager quelques pistes pour l’avenir.


Philippe Lambrecht, Conseiller spécial du CEO
13 novembre 2019

Le Centre a été fondé en 1969 sous les auspices de la Fédération des Entreprises de Belgique et du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale. Toujours actif dans les locaux de la FEB, le CEPANI est devenu le plus grand centre belge d’arbitrage et de médiation grâce entre autres à ses connaissances et qualités professionnelles. Le centre entretient également des contacts étroits avec les centres d’arbitrage étrangers et s’investit dans la promotion mondiale de Bruxelles comme lieu d’arbitrage.

Le CEPANI a un double objectif. Tout d’abord, il organise des procédures d’arbitrage et de médiation. Concrètement, cela signifie que le CEPANI met à disposition un règlement d’arbitrage et de médiation, assure la désignation d’arbitres, médiateurs et experts neutres, surveille rigoureusement le déroulement adéquat de la procédure et offre si nécessaire des services en matière juridique et logistique.

Ensuite, il promeut activement l’arbitrage, la médiation et les autres modes alternatifs de règlement de litiges. Ainsi, le CEPANI organise régulièrement des conférences, des colloques, des journées d’étude et publie des ouvrages et revues scientifiques. Le CEPANI participe également activement à la préparation des initiatives législatives dans ce domaine. Le CEPANI n’exerce pas lui-même les fonctions d’arbitre, de médiateur, d’expert ou de tiers neutre.

À 50 ans, le CEPANI mérite d’être félicité. Il a œuvré au développement des modes alternatifs de règlement des litiges. Il a facilité l’émergence en Belgique de praticiens de l’arbitrage de renommée internationale. Il a favorisé l’étude scientifique de l’arbitrage et de la médiation et a placé notre pays et Bruxelles sur la carte des centres de référence en matière de règlement alternatif des conflits.

La 6e partie du Code judiciaire confère aux décisions des tribunaux arbitraux, dans les nombreuses matières où il est permis de transiger, la même valeur que celle des jugements des tribunaux étatiques. En outre, la Convention de New York donne un avantage à l’arbitrage en matière d’exécution internationale. De nombreux contrats importants entre actionnaires, entre entreprises, pour la vente ou l’achat d’entreprises, de brevets, de procédés innovateurs, etc. contiennent des clauses d’arbitrage CEPANI. Il faut en effet songer lors de la conclusion d’un contrat à la possibilité qu’il ne soit pas bien respecté et qu’il devienne la source d’un litige entre parties. À ce moment-là, il est bon de réfléchir aux avantages de l’arbitrage.

C’est donc à bon droit que le CEPANI fête son anniversaire ces 13, 14 et 15 novembre en organisant un magnifique programme festif et académique (www.cepani50.be ).

Ces réjouissances seront également l’occasion de songer à l’avenir. À ce propos, je voudrais formuler deux souhaits. Le premier concerne la relation entre les modes alternatifs de règlements des conflits et l’ordre judiciaire. À l’instar de ce qu’il se passe dans de nombreux autres pays, pensons à Paris, Londres, Stockholm ou Genève, par exemple, il est fondamental que l’arbitrage ait le soutien de la magistrature. Bien loin de s’opposer, les tribunaux judiciaires et arbitraux ont en commun une mission fondamentale : résoudre de la manière la plus juste et la plus efficace possible les litiges qui leur sont soumis. Les grandes places d’arbitrage sont soutenues par les juridictions de l’ordre judiciaire, ce qui nécessite un dialogue de qualité entre la justice étatique et la justice arbitrale, à leur bénéfice respectif. J’encourage donc le CEPANI à poursuivre ce dialogue et souhaite ardemment que la magistrature y sera toujours plus réceptive. Il en va du développement de Bruxelles comme place juridique internationale.

Le second souhait est également un encouragement. Pionnier dans l’utilisation d’outils digitaux pour la conduite de ses procédures, le CEPANI doit continuer à œuvrer résolument en ce sens. Fournir aux parties et à leurs conseils des procédures digitalisées efficaces, rapides et à un coût raisonnable est un facteur clef pour le présent et pour le futur. Il est en effet fondamental aujourd’hui pour nos entreprises de pouvoir obtenir rapidement une solution définitive aux litiges auxquels elles sont confrontées.

Confiant dans l’avenir du CEPANI, je lui souhaite de persévérer dans son œuvre de promotion et de développement de l’arbitrage et de la médiation, au bénéfice des entreprises, de l’économie et de la société.

Philippe Lambrecht,
Administrateur-Secrétaire général de la FEB
Vice-Président du CEPANI

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