Insertion des jeunes de -26 ans : durcissement des conditions d’octroi de moyens financiers supplémentaires

Le Moniteur belge du 31 août 2015 publie un AR fixant les nouvelles règles relatives à l’octroi de moyens financiers supplémentaires pour l’insertion des jeunes de moins de 26 ans appartenant aux groupes à risque.


Michèle Claus, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
03 septembre 2015

Les conditions d’octroi sont renforcées. Désormais, les secteurs doivent réserver dans leurs CCT biennales au moins 0,05% de la cotisation pour les groupes à risque aux emplois-tremplins pour les jeunes de moins de 26 ans. Les commissions paritaires doivent transmettre leur demande au SPF Emploi pour la période 2016-2017 avant le 1er octobre 2015.

Cet AR est en contradiction avec l’avis unanime des partenaires sociaux au Conseil national du travail. Ceux-ci avaient demandé le report des nouvelles conditions jusqu’en octobre 2017. En effet, la plupart des secteurs ont déjà conclu leur CCT ‘groupes à risque’ pour la période 2016-2017 sur la base de la législation existante. Il est impossible de rompre les accords déjà conclus.
Plusieurs secteurs ne répondront donc pas aux nouvelles conditions et perdront le cofinancement. C’est regrettable, car de beaux projets ont été conçus grâce au financement supplémentaire. Plusieurs projets fructueux, lancés avec difficulté et pour lesquels des partenariats innovants ont été conclus, devront être stoppés par manque de financement.

FEB – Les secteurs ont fait des efforts importants pour développer des projets de formation innovants pour les jeunes qui ont peu de chances sur le marché du travail. La décision du gouvernement de modifier tardivement les règles du jeu du financement, contraignant à l’arrêt de certains projets, amènera les secteurs à réfléchir à deux fois avant de collaborer encore à de telles initiatives.

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